Bois illégal : l’UE passe au concret

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Fordaq
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Le 30 janvier, l’organisme TFT, spécialisé dans l’accompagnement des entreprises pour la mise sur le marché de bois durable, a tenu deux réunions d’information à Paris. L’une concernait le charbon de bois, un domaine de l’illégalité largement occulté. L’autre s’adressait notamment aux acteurs de la grande distribution qui vont être confrontés à très brève échéance à de nouvelles exigences de traçabilité.

TFT est à l’origine un organisme de terrain qui aide les pays producteurs de bois à intégrer le cadre de la certification FSC. Mais cette entité a pris ses distances, estimant que la certification FSC n’est pas aujourd’hui la meilleure manière de juguler le commerce de bois illégal et d'enrayer la déforestation. Depuis fin 2012, TFT propose des outils opérationnels pour répondre de façon adéquate à la Réglementation qui entre en vigueur début mars. Ses premiers clients sont britanniques (Sainsbury’s), l’antenne française (basée à Lille) à partir de laquelle sont desservi s d’autres pays européens se dit en négociation avancée avec un grand acteur du bricolage. TFT a pour concurrent des acteurs historiques de l’audit comme SGS. En France, pour l’heure, LCB ne travaille pas avec eux. La culture de TFT les rapproche davantage de la grande distribution et l’outil proposé est particulièrement adapté à une ossature plus large pour parer au véritable casse-tête auquel vont être confrontées des enseignes qui disposent de bureaux d’achat sur d’autres continents et font ainsi office d’importateurs. Dans la salle, on trouvait donc des représentants de Leclerc, Auchan, Carrefour, Les Mousquetaires et autres. Comparativement, Fabien Girard, responsable France de TFT, estime que les importateurs de bois connaissent mieux leurs fournisseurs. Pour autant, les outils proposés sont tout à fait opérationnels dans ce second cas de figure.

Pour situer le cadre en reprenant la synthèse de TFT, la situation est tout à fait alarmante en matière de commerce de bois illégal, évalué dans une fourchette de 30 à 100 milliards de dollars US annuels, soit 10 à 30% du marché global du bois. Selon WWF, 30% du bois importé dans l’Union est illégal et pour ce qui concerne les bois tropicaux, la part du bois illégal est estimée par Interpol dans une fourchette comprise entre 50 et 90%. Le commerce illégal y est le premier moteur de la dégradation des forêts, sauf en Afrique où l’impact du besoin de bois comme source d’énergie est encore plus important. Le fin connaisseur du terrain détaille le processus : on retire d’abord les arbres précieux de la forêt primaire, puis, une fois que cet espace est mité et appauvri, on fait table rase pour installer des plantations d’huile de palme ou, comme c’est fortement le cas au Brésil, des terres d’élevage.

On ne peut pas dire que l’UE se voile la face. Elle a engagé la riposte depuis 10 ans déjà avec FLEGT. Le premier signataire était le Ghana, d’autres pays africains comme le Libéria, le Gabon, la République Centrafricaine et le Cameroun ont suivi, certains ne s’engageant dans cette démarche que pour certaines essences. Pour l’heure, aucune exportation africaine de bois n’a répondu au cadre FLEGT, malgré de nombreux effets d’annonce. De sorte que l’information selon laquelle l’événement attendu allait se produire au premier semestre 2013 laisse sceptique, même si l’Indonésie contribue depuis 2011 à dynamiser les choses. Il y a eu refonte du code forestier. Tous les maillons de la filière d’exploitation doivent disposer d’un certificat SVLK qui va permettre aux exportations vers l’UE de bénéficier du tampon V-legal équivalent à une licence Flegt. Aujourd’hui, 400 opérateurs indonésiens disposent d’un certificat SVLK, ce qui représente une surface boisée de 13 millions d’hectares. En octobre dernier, la nouvelle réglementation a été complétée par un amendement qui règle le passage au nouveau système. Depuis le 1er janvier, 26 codes douaniers HS exigent impérativement la conformité V-legal. Au début de l’an prochain, cette liste sera complétée par 14 codes qui concernent plus spécifiquement le mobilier. La ratification de l’accord SVLK-Flegt est prévue pour septembre prochain.

Pour l’heure, au 3 mars, toutes les importations de produits à base de bois vers l’UE tombent donc sous le coup de la RBUE. Pour ce qui concerne l’Indonésie, avec un certain degré d’incertitude, le cadre Flegt devrait opérer au plus tard début 2014. A noter que certains articles ne sont pas pris en compte par la RBUE : les livres, journaux, jouets en bois, produits en bois recyclé, en papier recyclé, les emballages, les manches d’outil, les miroirs encadrés, le charbon de bois, les sommiers, statuettes, sièges, parasols en bois … sauf ajustements futurs possibles. Pour tout le reste, celui qui importe les produits à l’intérieur de l’Union devra mettre en place un « Système de diligence raisonnée » (DDS ) pour minimiser le risque. Il s’agit d’un système à plusieurs niveaux, relayé notamment par des outils informatiques proposés depuis peu par TFT : premièrement, la collecte d’informations ; si le voyant reste au rouge, on passe à l’analyse de risque, qui s’avère plus facile à réaliser lorsque l’on est en présence de fournisseurs disposant de certifications type FSC. TFT rappelle toutefois qu’à l’automne, seule 4 certifications ont été jugées conforme au nouveau Réglement Bois ; aussi bien FSC et PEFC ont été retoqués mais ont engagé illico des procédures pour s’adapter au requis. La troisième étape est l’action, qui peut aller jusqu’à dépêcher quelqu’un, par exemple quelqu’un de l’équipe TFT, pour effectuer une visite chez un fournisseur. Pour sa part, TFT propose 3 outils d’accompagnement : le module DDS pour la gestion du cadre légal, le module transparence/traçabilité pour les actions volontaires, enfin le Module PS (product story) pour afficher l’histoire d’un produit et sécuriser le consommateur.

 

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